 | Ville de La Chapelle sur Erdre |
Vous pouvez consulter l'intégralité du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ainsi que la réponse de Monsieur le Maire aux remarques formulées en cliquant sur les liens ci-dessous :
Rapport d'observations définitives (PDF, 683,58 kB)
Réponse 1 du Maire de La Chapelle sur Erdre (PDF, 3,13 MB)
Quelques unes des remarques formulées par la CRC concernent les associations chapelaines et donc particulièrement nos associations sportives. Il ne nous a pas semblé inutile de mettre en lumière certains passages de ce rapport qui viennent temporiser le discours officiel que nos élus municipaux vous distillent lors de leurs interventions dans vos assemblées générales.
Ci dessous quelques extraits choisis du rapport et de la réponse de Monsieur le Maire (les passages intéressants sont surlignés en jaune).
Extraits réponse du Maire de La Chapelle sur Erdre
Une recommandation entre autre amène quelques commentaires car elle risque d'affecter sensiblement le fonctionnement de nos associations et leurs rapports avec la Municipalité :
Page 2 :
"
5/ Tenir compte des concours en nature pour déterminer le montant global des subventions accordé aux associations, conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire , et être en mesure ainsi de respecter l’obligation de contracter avec les associations bénéficiant de concours supérieurs à 23 000 €."
et le développement
Page 18 à 20 :
" 5. Les relations avec les associations
- 5.1. Le financement des associations
- 5.2. Le suivi de l’activité des associations"
Actuellement aucune association sportive chapelaine n'atteint le niveau de 23 000 € de subvention municipale directe. Seul Erdre Basket Club s'en approchait avec une subvention municipale 2016 de 19 549 € (les chiffres 2017 ne sont pas encore connus sauf des courageux qui ont assisté au Conseil municipal du 6 Mars 2017 dont le compte rendu détaillé n'est pas encore publié).
En valorisant les mises à disposition de locaux, d'équipements et de toutes les aides en nature (contribution des services de la Ville à l'organisation de grosses manifestations par exemple) et en l'ajoutant aux subventions directes, une grosse majorité des associations sportives chapelaines va dépasser ce seuil des 23 000 € (sauf bien entendu celle qui ne demande rien ou peu, genre ACC Marche, ACC Ski, ACC Cyclisme ... ou celles qui ont leurs propres installations comme l'ANCRE et certaines sections de La Chapelaine) surtout avec les critères d'évaluation de ces avantages dont la Municipalité nous a donné un aperçu l'an passé.
En effet, il y a un an, lors de la séance du Conseil Municipal du 22 Février 2016 qui a voté les subventions 2016 aux associations sportives, sans doute pour essayer de temporiser la grogne qu'avait suscité l’amputation de 75% des subventions versées aux clubs prétendus "riches", quelques arguments chiffrés avaient été avancés lors des débats :
" ... l’ACC Athlétisme à qui est versée une subvention de 2 600 euros pour la manifestation du Cross de l’Erdre. Si l’action des services municipaux est valorisée, c’est finalement 13 000 euros qui ont été engagés par la collectivité à cette occasion......
......Monsieur GUYONNAUD précise qu’il s’est engagé, lors de la dernière Commission Animation, à mettre en place un travail avec la direction des sports sur la valorisation de l’ensemble des « prestations » municipales aux clubs sportifs pour qu’ils aient les moyens de fonctionner, afin de donner une idée juste de l’action de la Ville qui va au-delà des subventions. Ce travail a été commencé et il pense être en mesure de le présenter à la Commission Animation fin juin ou début septembre. Pour déjà donner un ordre d’idée, il indique que ces éléments ont été regardés pour la gymnastique, pour Top Forme et pour le football. Les « prestations » pour l’ACC Gymnastique représentent, en terme de participation de la Ville, 36 851 euros en plus de la subvention, pour l'association Top Forme, 38 215 euros et pour le football, 47 726 euros. Ce calcul sera effectué pour tous les clubs et sera présenté dès que ce sera terminé, afin de donner une idée un peu plus juste de l’intervention de la Ville auprès des clubs sportifs ..."
A notre connaissance, rien d'autre n'a été publié depuis, mais le logiciel de planification des équipements évoqué par Mr le Maire dans sa réponse à la CRC devrait bientôt permettre de le faire. Les chiffres avancés amènent cependant quelques interrogations, particulièrement quand on compare les estimations pour l'ACC Gymnastique et Top Forme (2 clubs affectés par la "réduction" des subventions. Coïncidence !). Sans vouloir allumer un guéguerre entre les associations on peut essayer de comparer avec les éléments connus :
| Top Forme | ACC Gymnastique | |
| Équipement mis à disposition | Espace Forme P. David La Coutancière | Salle spécialisée J. Canzillon Mazaire |
| Nature de l'utilisation | Quasi exclusif | Mutualisation avec cours EPS du collège |
| Surface (source base RES) | 364 m2 | 726 m2 |
| Réservation planning | 52,25 h/semaine | 33 h/semaine |
| Utilisation effective | 51,50 h/semaine 1854 h/an (36 sem) | 22,25 h/semaine 801 h/an (36 sem) |
| Valorisation | 38 215 € | 36 851 € |
Difficile d'y trouver une cohérence, mais le peu de différence entre la valorisation d'une salle quasi dédiée et un équipement mutualisé avec le collège, qu'il faudrait de toute façon chauffer et entretenir même si l'ACC Gym ne l'utilisait pas, pose question.
Pourtant il existe une tarification beaucoup plus simple qui pourrait être appliquée, celle que la Ville utilise pour facturer au Conseil Départemental l'utilisation des équipements municipaux par les collèges et votée en Conseil Municipal (CM du 2 Mai 2016).
| Grandes salles | 12 €/heure |
| Petites salles et salles spécialisées | 6 €/heure |
| Installations extérieures ou de plein air | 9 €/heure |
Ce qui représenterait une valorisation de seulement 11 124 € pour Top Forme et 4 806 € pour l'ACC Gymnastique sur la base des heures effectivement utilisées. Ces tarifs demanderaient sans doute à être revus à la hausse mais si cette valorisation devait avoir une incidence sur le subventionnement direct des clubs, elle devrait être faite dans la transparence selon des critères clairs et connus de tous. Point positif : cette démarche aurait le mérite d'inciter les clubs à ne demander que les créneaux dont ils ont effectivement besoin, de ne plus s'ancrer comme maintenant sur leur situation acquise et de relâcher ainsi la pression actuelle sur la pénurie d'équipements en attendant les 2 salles du futur C.R.E.P.S. (qui n'étant pas municipales seront valorisées comment ?).
Que signifie pour les associations le dépassement du seuil de 23 000 € de subventions cumulées ?
Comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes, les associations concernées devront établir une convention d'objectifs avec la Municipalité qui va bien au delà de la convention d'utilisation des équipements qu'elle veut mettre prochainement en place. La Municipalité devra assurer un suivi de l'action des associations subventionnées et réaliser des audits sur la réalisation des objectifs fixés et sur les situations financières. Jusqu'à un passé récent, les services municipaux ne se préoccupaient pas trop des finances des associations, ils ont commencé à le faire en 2016 avec les conséquences brutales que l'on connait (les subventions de 10 associations "rognées" de 75 %), ils vont être amenés à y regarder de plus près.
Affaire à suivre !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire