 | Ville de La Chapelle sur Erdre |
Comme rapporté dans la presse locale et sur le site Internet de la Ville, 4 représentants d'association chapelaines (OMS, OMCRI, UACE et Maison pour Tous) ont signés le 22 Mars 2017 en Mairie une Charte des Manifestations Associatives.
Vous pouvez télécharger cette charte et les documents annexés sur le site de la Ville:
Charte des Manifestation Associatives (PDF)
Liste des équipements susceptibles d'accueillir des manifestations (PDF)
Carnet de route de l'Eco-manifestation (PDF)
Il n'est pas question ici de remettre en cause le bien fondé d'un tel document. Comme le soulignent souvent nos élus, le tissu associatif chapelain est très riche mais en contre partie les associations font de plus en plus souvent appel aux services de la Ville, à sa logistique et à son matériel pour organiser leurs manifestations et le monde sportif est très probablement l'un des plus gros demandeur de ces moyens.
Les moyens de la Ville n'étant pas illimités et les demandes des associations étant de plus en plus importantes et fréquentes, particulièrement en fin de saison, la Ville ne peut satisfaire toutes les demandes. Il convient donc de cadrer cette aide, surtout pour le bon fonctionnement des services de la Ville.
Rappelons que ces manifestations sont très souvent essentielles à la vie des associations :
- elles permettent à l'association de se faire connaitre
- elles permettent de satisfaire à ses obligations vis à vis de ses organismes de tutelles (Comités, Ligues, ...)
- elles permettent de mobiliser et de motiver sur un objectif ambitieux ses bénévoles et ses adhérents
- elles sont quelque fois le but de son existence
- dernier point et non des moindres, elles sont souvent une source de revenus essentielle à l'équilibre des finances de l'association
Quelques exemples :
- Ne pas s'engager, pour ce type de manifestation, auprès de partenaires ou de se porter candidate auprès d'une fédération, sans accord préalable de la ville.
- Les associations s'engagent à prévoir des bénévoles en nombre suffisant pour organiser la manifestation, le jour même, mais également en amont lors de la préparation et lors du montage et en aval lors du démontage. (Nous ne sommes jamais en nombre suffisant mais on se débrouille !)
- Les associations s'engagent au respect du matériel et des équipements prêtés par la ville, et à rendre les équipements et leurs annexes (sanitaires notamment) propres. (Pour les équipements O.K. pour les sanitaires publics c'est nouveau ! Il faut le matériel ad-hoc.)
- Les associations s'engagent à développer le volet éco-responsable de leurs manifestations, en s'appuyant sur les outils proposés par la ville. (Carnet de Route de l'Eco-manifestation : 15 pages avec un référent pour chacun des 8 chapitres. On ne pourra que s'en inspirer.)
- Ne seront toutefois autorisée et soutenues par la Ville que les manifestations qui respectent les capacités maximales d'accueil et la destination des équipements ... ( Ce qui exclu à priori l'organisation actuelle d'un certain nombre de compétitions officielles et tournois où on est souvent en surcharge de capacité particulièrement au moment des palmarès. Mais comment réguler les entrées surtout quand celles-ci sont gratuites ?)
- Une année à l'avance, dans la mesure du possible, et en tout état de cause avant de s'engager auprès de partenaires ou de se porter candidate auprès d'une fédération, l'association adresse à la ville un courrier précisant son souhait d'organiser une manifestation, et en définit les caractéristiques (type d'équipement ; organisation générale prévue dans le temps et dans l'espace, nombre de participants et/ou spectateurs...). Au besoin, une rencontre est organisée avec le service pilote et l'élu du secteur concerné." (Délai d'un an totalement irréaliste quand on sait qu'une Ligue ou Comité peu décider à son AG d'Octobre d'attribuer une organisation pour le mois de Janvier suivant, le délai du dossier manifestation de 3 mois est déjà difficile à respecter)
- et bien d'autres ...
C'est une ouverture à l'arbitraire et une restreinte à la liberté des associations. Que la Ville n'y apporte pas son soutien faute de moyens : soif ! Mais qu'elle empêche le club d'organiser même sans son concours : à notre avis Non !
La Ville n'a pas à s’immiscer ainsi dans la décision d'une association d'organiser une manifestation. C'est de l'abus de pouvoir. Ensuite qu'elle choisisse ou non d'y apporter son soutien logistique et/ou financier c'est son problème. L'association se débrouillera par ses propres moyens ou annulera. Cela reste son problème. C'est la porte ouverte à des choix arbitraires, il y aura les "bonnes" manifestations qui plairont à la Ville et les "moins bonnes" comme il y a déjà actuellement les manifestations sportives dites "pérennes" qui reçoivent une aide financière automatique sans même la demander et dont le choix est le "Fait du Prince". Si l'association souhaite que la Ville l'aide, c'est à elle de prendre avant ses dispositions.
Une concertation de "façade" :
- 20 Juin 2016 - Les clubs sportifs reçoivent de l'OMS un projet de Charte pour lecture et retour des commentaires pour le 24 Juin 2016.
- Nombre d'associations (dont la mienne) ont fait remonter leur remarques
- 28 Juin 2016 - Réunion de présentation organisée par la Municipalité en présence de deux représentants de l'OMS qui ont semble-t-il remonté certaines des remarques des associations comme l'atteste le CR fait par la Ville et relayé vers les clubs par l'OMS le 7 Juillet 2016.
- 28 Septembre 2016 - Réunion de Bureau de l'OMS (sans la présence des élus) :
" Suite à la réunion du 28 juin dernier, xxxxxx xxxxxx nous a renvoyé le texte de la charte des manifestations associatives modifié en tenant compte des remarques formulées lors de cette réunion. La Ville propose à l’OMS de signer cette charte le 11 octobre prochain. Le bureau de l’Oms ne souhaite pas signer sans avoir l’accord des associations sportives, c’est pourquoi le document va être renvoyé de nouveau aux clubs afin de connaître leur position sur cette charte modifiée. La date du 11 octobre pour une signature parait précipitée. " - 3 Octobre 2016 - L'OMS diffuse aux clubs la dernière version de la Charte (V7) pour relecture par les clubs avec retour des observations pour le 6 Octobre pour une signature officielle de la Charte prévue le 11 Octobre suivant.
- A la lecture cette nouvelle version, à part quelques ajouts mineurs sur la réservation de Capellia, est la copie conforme de la précédente, mots pour mots. Aucune des remarques remontées le 28 Juin n'ont été prises en compte. Mon club, comme d'autres sans doute, réitère les remarques et observations déjà formulées en Juin. En signalant en plus que l'OMS n'était pas mandaté pour signer un tel document au nom des clubs. Cette signature a visiblement été reportée
- 19 Octobre 2016 - Assemblée Générale de l'OMS, cette Charte est évoquée et des remarques et craintes sont formulées auprès des élus présents.
- 28 Novembre 2016 - Réunion organisée par l'OMS avec la participation de représentants des élus et services de la Ville pour répondre aux interrogations des clubs sur cette Charte. On ne sait pas trop ce qui s'y est dit (pas de compte-rendu comme souvent avec l'OMS) mais au moins une association présente a du encore faire remonter ses remarques.
- 14 Décembre 2016 - Comité Directeur de l'OMS (en présence des élus) :
" Suite à la dernière réunion de présentation de la Charte des manifestations, organisée par la ville et l’OMS et, après avoir pris en compte les remarques des associations, la ville va demander à l’OMS, l’OMCRI et l’UACE puis à l’ensemble des associations, de signer un exemplaire de cette charte.
Après un an de fonctionnement, la ville et les parties signataires se rencontreront afin de faire un premier bilan. " - 22 Mars 2017 - Signature officielle du document. Encore une fois la Charte finale, téléchargeable sur le site de la Ville, est la copie conforme du document initial diffusé aux clubs pour avis le 20 Juin 2016.
"
Chaque structure a préalablement consulté les clubs et associations qu'elles fédèrent afin d'analyser et de modifier ou non les clauses de cette charte
"
9 mois de gestation (tient ! tient !) pour en arriver là. Mais il en est toujours un peu comme cela de la concertation avec la société civile, elle n'est fructueuse que quand elle va dans le sens des décisions déjà prises ! La Ville est comme souvent restée droite dans ses bottes.
Rôle de L'Office Municipal des Sports :
L'Office Municipal des Sports a semble-t-il bien remonté les observations des associations sportives mais par contre n'est pas habilité à signer un tel document au nom des associations sportives chapelaines.
Rien dans les statuts de l'OMS ne lui donne ce pouvoir et à ma connaissance, ayant assisté à l'Assemblée Générale de l'OMS du 19 Octobre 2016, aucune motion n'a été proposée ni votée en ce sens, bien que le sujet de cette Charte y ait été abordé.
Que l'OMS signe la Charte pour l'organisation de ses propres manifestations (Handi'Chap par exemple) c'est tout à fait justifié, mais il n'a pas à engager les clubs sportifs même adhérents, encore moins ceux qui ne le sont pas.
Conclusion :
Il y a sans doute d'autres documents de ce genre à venir : "Convention d'utilisation des équipements sportifs" et avec les dernières remarques de la Chambre Régionale des Comptes "Convention d'objectifs" avec les associations recevant plus de 23 000 € d'aide municipale (subventions + valorisation des locaux et aides en nature).
Attention à ne pas étouffer le monde associatif sous trop de réglementations tatillonnes au risque de décourager les bonnes volontés. Le tissu associatif chapelain est certes riche mais aussi fragile, particulièrement dans le domaine sportif. Pour preuve la moyenne d'âge assez élevé des responsables que l'on rencontre dans les différentes réunions. Le relève ne montre que timidement le bout de son nez, ne lui mettons pas des obstacles supplémentaires.
Article complété le 27/3/2017
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