Si l'on parlait Subventions Municipales ! (Partie 3)

          Suite de notre chronique sur les subventions municipales qui s’enrichit de nouveaux éléments avec la mise en ligne le 14 Avril dernier (enfin !) sur le site Internet de la Ville du compte-rendu détaillé du Conseil Municipal du 6 Mars 2017 avec heureusement les tableaux de répartitions des subventions 2017 aux associations sportives qui s'appuient sur le nouveau mode de calcul élaboré par l'OMS. Coté OMS toujours pas d'informations diffusées et le courrier d'accompagnement aux associations, contrairement à l'an passé, ne comportait pas les tableaux de répartition.

          Nous avons isolé le passage du compte rendu concernant les subventions 2017 aux associations sportives.



Extrait compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Mars 2017

          Vous pouvez télécharger le compte-rendu complet sur le site de la Ville:

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Mars 2017 (PDF)

Première analyse :

          Pas de gros bouleversements dans ce nouveau mode de calcul par rapport à l'ancien, mais nous pensons qu'il faudra attendre la deuxième année d'application pour en voir les effets réels, l'Adjoint aux Sports dans le CR ci-dessus déclare en effet :

" .... qu'en cas d'écart négatif entre la subvention par adhérent de l'année et celle de l'année précédente, cet écart est divisé par deux de façon à permettre aux associations concernées de s'adapter au nouveau mode de calcul ..."

comme il n'y a pas d'écart dans les tableaux entre la subvention calculée et la subvention versée, nous pensons donc que les coefficients ont été adaptés pour rattraper cet écart.

          Dans notre analyse, l'unité de mesure est la subvention/adhérent qui permet de s'affranchir de l'évolution des effectifs et nous ne prenons en compte que les subventions affectivement versées aux clubs et non pas, comme le fait la Ville, des subventions qui auraient pu être versées si certains clubs n'avaient pas des réserves de trésorerie trop importantes, le reliquat non versé n'ayant pas été réparti entre les autres clubs. Cela explique que nos chiffres sont différents de ceux de la Ville.
          Comme l'an passé  6 clubs (pour rappel 11 clubs en 2016) voient leur subvention amputée de 75 % pour cause de réserves de trésorerie trop importante

Évolution Subvention/Adhérent

	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Subvention moyenne/adhérent	20,79 €	21,68 €	21,48 €	21,74 €	18,56 €	20,65 €
Subvention moyenne/adhérent (sans les aides spécifiques)	17,54 €	17,17 €	17,28 €	17,06 €	14,28 €	16,07 €
Écart	15,64%	20,77%	19,57%	21,50%	23,03%	22,15%

          On constate encore que l'écart entre la subvention moyenne et celle sans les aides spécifiques s’accentue encore. Les clubs qui ne bénéficient pas de cette aide voient leur subvention diminuée. Quand on sait par ailleurs que les quelques clubs qui reçoivent des aides spécifiques ont déjà des subventions sans aides supérieures à la moyenne comme le montre le graphe ci-dessous, on ne peut que s'alarmer de la dérive qui perdure. On déshabille les "pauvres" pour donner encore plus aux "riches".

          Dans l'analyse que nous présenterons dans un prochain article, on constatera que cette évolution n'a fait que s'amplifier d'années en années particulièrement depuis la mise en place de la subvention dite "Unique".

Le graphe ci-dessous montre l'évolution des subventions par adhérents entre 2016 et 2017.

          Si l'on excepte les augmentations de l'ACC Gymnastique, l'ACC Volley, l'ACC Marche et Top Forme qui ont retrouvé leur subvention "normale" après avoir vue celle de 2016 amputée de 75 %, La Chapelaine Handball, La Chapelaine Karaté, l'ACC Football et l'ACC Cyclisme sont les clubs qui profitent le plus de la nouvelle formule de calcul. Par contre, on note une baisse significative de la subvention/adhérent du Spéléo Club Chapelain, de l'ANCRE, du XV de l'Erdre et d'Equilibre Chapelain.

          Dans un prochain article, nous analyserons en détail l'évolution des subventions sur les 15 dernières années.

Article complété le 22 Avril 2017

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