Si on parlait Subventions Municipales ! (Partie 2)

          Suite de notre chronique sur les subventions municipales qui, si besoin en était est un sujet qui fait débat comme l'a encore monté la réunion des dirigeants sportifs du Mercredi 18 Mai 2016 où la Commission Finances de l'OMS a présenté son projet de nouveau mode de calcul de cette subvention municipale pour la saison 2016-2017.

           Depuis c'est un peu le black-out, aucune information n'a filtré sur les résultats de ce nouveau mode de calcul et ses conséquences pour les clubs, juste quelques lignes dans les comptes-rendus de la Commission Finances de l'OMS du 7 Décembre 2016 et celui du Comité Directeur de l'OMS du 14 Décembre 2016, seuls documents téléchargeables sur le site Internet de l'OMS.  Depuis, le Conseil Municipal du 6 Mars 2017 a approuvé le versement des subventions 2017 aux associations sportives mais seul le compte-rendu sommaire est disponible sur le site Internet de la Ville, sans les tableaux de répartition projetés mais illisibles pour le public lors de la séance du Conseil. Les clubs concernés se sont vus créditer leur subvention sur leur compte mais sans courrier d'accompagnement ni tableau de répartition comme il en avait été l'an passé.

           La chasse aux informations, déjà évoquée dans le précédent article, n'est pas un vain mot. Il faudra donc attendre la publication dans quelques semaines du compte-rendu complet du Conseil du 6 Mars, avec nous l'espérons les tableaux de répartition, pour avoir plus d'infos et juger des effets de ce nouveau mode de calcul. Le dernier recours étant de faire jouer l'accès légal aux documents administratifs, mais nous n'en sommes pas encore là !

           En attendant, il n'est sans doute pas inutile de dresser un petit historique du subventionnement des associations sportives à La Chapelle sur Erdre.

Un peu d'histoire :

• Au tout début, à l'aube des années 1970, il n'y avait pas de subventions municipales organisées. Chaque club allait solliciter auprès des élus municipaux, Mr MILLET adjoint aux sports de l'époque, une aide matérielle ou financière. Il obtenait ou non satisfaction. Les moyens consacrés au sport étaient très limités aussi bien du point de vue des équipements que du point de vue financier.
• L'année 1973 a vue la naissance d'un club omnisports, l'Athlétic Club Chapelain, regroupant au départ 3 disciplines sportives, cette structure s'est vite développée jusqu'à compter plus de 2800 licenciés répartis dans 13 disciplines sportives. Ce regroupement de clubs, précurseur de l'OMS en quelque sorte, a permis de faire pression sur la Municipalité pour que le versement de subventions de fonctionnement s'organise et soit systématique. Le critère de répartition à l'époque était uniquement basé sur les effectifs avec quelques exceptions pour la participation de la Ville à quelques manifestations ou déplacements exceptionnels.
• En 1989 s'installe une nouvelle municipalité qui avait dans son programme la création d'un Office Municipal des Sports. Celui-ci voit le jour en Juin 1990. Il comprend comme aujourd'hui une Commission Finances dont le premier président, Jean Pol LUCAS, obtient de la Municipalité et de l'adjoint aux sports de l'époque, Philippe JAUNET, la possibilité pour l'OMS de proposer une répartition entre les clubs d'une enveloppe financière négociée tous les ans avec la Municipalité. Très vite l'enveloppe fut divisée en deux, une partie uniquement basée sur les effectifs des clubs avec une modulation entre jeunes et adultes, une autre pour le remboursement des frais de déplacements, la formation de l'encadrement et l'arbitrage. Les deux parties faisant l'objet d'un vote du Conseil et de versements distincts.
• Cette formule va perdurer quelques années avec des évolutions progressives, car l'enveloppe financière n'étant pas extensible, l'OMS a essayé de répartir au mieux entre les clubs et leurs besoins :
  • Distinction entre les pratiquants "loisirs" et "compétiteurs", avec la difficulté (ou la mauvaise volonté !) de certains clubs de définir ce qu'était un pratiquant loisirs et un pratiquant compétiteur.
  • Distinction entre chapelains et non chapelains
  • Sur l'incitation des élus municipaux et de Yves LE LEUCH alors adjoint aux Sports, introduction d'un volet qui a pris au fil des temps différentes appellations : Subvention "Projets", Subvention "Manifestations exceptionnelles", Subvention "Manifestations à caractère innovant", ... Ces changements de noms montrent la difficulté à cerner le sujet. Les clubs avaient aussi des difficultés à présenter des dossiers recevables.
  • Certains clubs ayant des difficultés à faire passer leurs manifestations récurrentes comme ayant un  caractère innovant, ces manifestations seront classées par la Municipalité comme "pérennes" et bénéficierons d'une subvention spécifique reconduite annuellement. La première manifestation à en bénéficier fut le Cross National de l'Erdre organisé par l'ACC Athlétisme.
  • Bien que pendant de nombreuses années la municipalité se soit interdite de subventionner des emplois dans les clubs, la Ville avec Fabrice ROUSSEL alors adjoint aux sports puis Daniel GARNIER, c'est vue un peu contrainte et forcée à le faire. En effet, les clubs ont commencé à faire appel pour leur encadrement à des emplois "aidés" financés en partie par les collectivités territoriales (Région, Département) à la condition que les finances municipales y apportent aussi leur contribution. Ces clubs recevrons donc une subvention spécifique d'aide à l'emploi.
  • Les clubs progressant en niveau, les déplacements prennent une part de plus en plus importante dans leur budget et l'enveloppe subvention qui y est consacré n'arrive plus à suivre. D'abord remboursés à 50 % des frais engagés, le taux diminue d'année en année malgré les ponctions faire sur l'enveloppe "Projets". De plus, le contrôle des justificatifs des dépenses (convocations officielles, factures essence, péages autoroute, ...) par le Service des Sports s'avère lourd et fastidieux provoquant des retards dans le versement aux clubs de cette partie de la subvention. 
• La Commission Finances de l'OMS, après enquête sur les méthodes des OMS voisins, a donc élaboré une nouvelle méthode de calcul de la répartition de la subvention. C'est la naissance de la subvention dite "Unique", versée en une seule fois en début d'année avec pour objectif de soulager ainsi la trésorerie des clubs. La notion de remboursement des frais de déplacements a disparue compensée par la valorisation du niveau des sportifs et équipes des clubs. La répartition est divisée en 3 volets :
  Volet 1 (40 % du budget total) :
  • Valorisation des effectifs totaux et moins de 18 ans modulée en fonction de l'affiliation ou non du club à une fédération dirigeante.
  • Nombre de bénévoles élus dans le Bureau du Club et nombre de bénévoles impliqués dans le Comité Directeur et les Commissions de l'OMS
  • Nombre d'éducateurs diplômés ou en formation
  • Nombre de juges, arbitres, commissaires ... diplômés ou en formation
  • Actions en faveur de l'accueil des personnes en situation de handicap
  Volet 2 (58 % du budget total) :
  • Valorisation du niveau des clubs : nombres d'individuels ou d'équipes ayant atteints le niveau départemental, régional, interrégional et national.
  • Aide à l'emploi
  • Aide aux manifestations "pérennes"
  • Projets
  Volet 3 (2 % du budget total) :
  
  • Subventions exceptionnelles
  La répartition de la subvention Municipale de la saison 2012-2013 a été calculée sur ces nouvelles bases. Le Conseil Municipal du 25 Juin 2012 s'est engagé à suivre ce mode de calcul en votant pour 3 ans la valorisation de chacun des critères.
  
  Lors de sa première année de mise en place, cette nouvelle méthode de calcul a vu une prolifération de dossiers "projets" , plus ou moins fantaisistes, de la part des clubs. Pas moins de 51 projets ont été déposés (dont 13 pour un seul club). Chacun espérant compenser par ce biais l'arrêt du remboursement des frais de déplacements.
  
  Autre difficulté, la différence d'appréciation qu'ont les clubs de ce qu'est un entraîneur,  un juge ou un arbitre.
• Ce calcul de subvention "Unique" devait être reconduit pendant 3 ans, il sera en fait prolongé d'un an jusqu'au versement de la subvention municipale 2016 laissant ainsi un an de répit à l'OMS pour élaborer un nouveau mode de calcul. La subvention 2017 présentée au Conseil Municipal du 6 Mars par Jean-Pierre GUYONNAUD, actuel adjoint aux sports, a donc été calculée sur de nouvelles bases dont on ne sait pas grand chose sinon :
  • 40 % du budget valorise les effectifs
  • 50 % du budget valorise les dépenses des clubs (quelles dépenses ?)
  • 10 % du budget valorise le bénévolat

          On en saura donc un peu plus lorsque les tableaux de répartition seront rendus public. Mais la conclusion que l'on peut tirer de toutes ces évolutions est qu'en gros l'enveloppe totale du budget subvention aux associations sportives a sensiblement suivi l'accroissement des effectifs (et de l'inflation qui heureusement a été faible) mais que la répartition entre les clubs est de plus en plus inégale. Un club qui n'a pas de manifestation pérenne ou pas d'emploi aidé a vu la subvention moyenne par adhérent diminuer. Quoiqu'en disent nos élus, on a donc dépouillé les uns pour nantir les autres.
          La part de la subvention dont l'OMS propose la répartition diminue elle aussi. Pour exemple, en 2016 sur le budget total de 151 361 € seuls 119 170 € sont proposés à la répartition par l'OMS, le reste (emplois aidés et manifestations pérennes) sont du ressort unilatéral de la Municipalité.
          Autre amputation, la décision de ne verser que 25 % de leur subvention aux clubs ayant plus d'un an de réserve de trésorerie (en 2016 : 11 clubs; en 2017 : 6 clubs annoncés). En 2016 cela représentaient une réduction de 19 363 € sur un budget de 151 361 € soit 12,8 % de baisse qui n'ont pas été redistribués au mouvement sportif d'où une baisse du subventionnement moyen par adhérent. Il en sera de même en 2017. Nous analyserons tout cela en détail dans notre prochaine chronique.

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