A l'heure où l'Office du Mouvement Sportif Chapelain (O.M.S.) demande aux clubs sportifs de remplir et déposer leurs dossiers de demande de subvention municipale pour l'année 2019 :
Depuis cette décision de nombreux clubs sportifs chapelains ont été sanctionnés permettant certes de faire des économies substantielles sur le budget subventions aux clubs sportifs de la commune, mais économies qui malheureusement ne sont pas redistribuées au mouvement sportif :
- Dossiers téléchargeables sur le Site Internet de l'OMS
- Date limite de dépôt des dossiers : 22 Octobre 2018
Depuis cette décision de nombreux clubs sportifs chapelains ont été sanctionnés permettant certes de faire des économies substantielles sur le budget subventions aux clubs sportifs de la commune, mais économies qui malheureusement ne sont pas redistribuées au mouvement sportif :
| Année | Nombre de clubs impactés | Économie budgétaire réalisée | Budget réel consacré aux subventions | Nombre d'adhérents | Subvention moyenne par adhérents | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 2 171 € | 151 682 € | 7 030 | 21,48 € | |
| 2015 | 0 | 0 € | 154 987 € | 7 130 | 21,74 € | |
| 2016 | 11 |
| 132 268 € | 7 128 | 18,56 € | |
| 2017 | 6 |
| 150 200 € | 7 275 | 20,65 € | |
| 2018 | 7 | 10 186 € | 147 630 € | 7 483 | 19,73 € |
Si l'on considère la subvention moyenne par adhérent, on constate que l'aide aux associations sportives qui était stable jusqu’aux années 2015, a très sensiblement diminué depuis. Si on y ajoute l'inflation sur la même période, la baisse est encore plus accentuée.
La baisse importante en 2018 s'explique aussi par d'autres facteurs (non reconduction d'aides à des manifestations, fin d'aide à certains emplois notamment).
En réponses aux questions maintes fois posées, les arguments avancés par nos élus pour justifier cette décision sont contestables :
On ne donne de l'argent qu'aux associations qui en ont réellement besoin
- L'argument pourrait-être recevable si les associations qui en ont le plus besoin recevaient plus par la même occasion !
- Notre philosophie est un peu différente : la subvention de fonctionnement aux associations sportives n'est qu'une contribution et une reconnaissance symbolique de la Municipalité au regard du service apporté à la communauté par l’investissement de ses bénévoles, que l'association en ait besoin ou pas. Pour mémoire en 2015, pour les associations sportives chapelaines, la contribution des bénévoles équivalait à 48 emplois à temps plein.
- Cette mesure a un effet très démotivant pour les bénévoles qui s'investissent dans l'organisation de manifestations destinées à rapporter quelles liquidités au club et contribuer ainsi à l'augmentation de leurs réserves de trésorerie et qui se trouvent ainsi sanctionnés pour s'être montrés trop efficaces. Mieux vaut ne rien faire et toucher intégralement sa subvention. Pour parodier Jean de La Fontaine : on pénalise la Fourmi mais on laisse chanter la Cigale
On ne donne pas d'argent aux associations pour qu'elles fassent des placements financiers
- Pour avoir examiner les comptes des associations sportives pendant des années dans le cadre de la Commission Finances de l'OMS, nous pouvons affirmer que ces placements financiers sont très limités et se résument bien souvent à une pratique de "père de famille" constituée d'un livret A dont les dépôts pour les associations sont plafonnés à 76 500 € et qui comme pour les particuliers ne rapporte en ce moment que 0,75% l'an.
- Ce serait d'ailleurs une mauvaise gestion que de ne pas faire ces placements, si peu rémunérateurs soient-ils. La plupart des associations sportives perçoivent leurs cotisations en début de saison et vivent toute la saison avec en allant piocher au fur et a mesure dans leur livret d'épargne les liquidités dont ils ont besoin. C'est mieux que de laisser dormir cet argent sur le compte à vue.
On ne fait que suivre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
- Ces dernières années, la gestion de la commune de la Chapelle sur Erdre a fait l’objet de deux audits par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire en 2010 sur les années 2004 et suivantes et en 2016 sur les années 2010 et suivantes. Ces audits ont donné lieu à la publication d'observations et de recommandations ainsi qu'à des réponses du Maire de la commune. Ces documents sont publics et peuvent être téléchargés dans leur intégralité ici :
- Juin 2010 - Rapport d'observations définitives
- Juillet 2010 - Réponse du Maire de La Chapelle sur Erdre
- Octobre 2016 - Rapport d'observations définitives
-
Novembre 2016 - Réponse du Maire de La Chapelle sur Erdre
- Le rapport de 2010 évoque en effet des excédents de trésorerie de deux associations chapelaines en particulier : la crèche « Les Petits Queniaux » (78 000 € de subvention en 2008) et de l'AMEG - École de musique chapelaine (un peu moins de 100 000 € de subvention en 2008 ) dont la subvention (sans compter les avantages en nature comme la mise à disposition de locaux à Capellia pour l'AMEG par exemple) dépasse le seuil des 23 000 € au delà duquel l'association doit signer une convention avec la Ville, celle-ci devant exercer en retour un droit de contrôle sur la gestion et la tenue des objectifs de l'association, contrôles que la Ville ne semblait pas réaliser correctement. L'OGEC de l'école privée Saint Michel est aussi cité mais bénéficie d'un statut particulier (contrat d'association signé avec l’État).
Ci dessous un extrait des recommandations 2010 de la CRdC où nous avons surlignés les passages significatifs
Extraits rapport d'observations définitives de la CRC - 2010
Aucune association sportive chapelaine n'atteignait à l'époque ce seuil de 23 000 € de subvention, donc les remarques de la CRdC ne leur sont pas destinées.
Malgré cela, le 9 Novembre 2015 (le rapport 2016 de la CRdC n'avait pas encore été publié), Monsieur l'Adjoint au Sport, dans une note adressée au Président et aux membres du Bureau de l'OMS, écrivait :
" Pour l'attribution des subventions 2016, la municipalité a décidé d'appliquer les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, qui sont les suivantes :
La municipalité doit être vigilante à la situation financière très favorable de certaines associations, et doit ajuster le montant de la subvention versée, tout particulièrement lorsqu'une association dispose d'un montant de disponibilités en fin d'année qui apparaît très élevé. La Chambre Régionale des Comptes rappelle que les réserves des associations doivent demeurer mesurées. En parallèle, les experts-comptables préconisent un minimum de 180 jours d'avance de trésorerie dans les associations ayant des charges importantes à décaisser.
Ainsi, les associations disposant en fin d'année, d'un solde de trésorerie supérieur à 365 jours de fonctionnement, seront considérées par la municipalité, comme entrant dans ce dispositif d'ajustement. Les services de la Ville, travaillent actuellement, sur les comptes des associations 2014, afin de lister les associations concernées par cette disposition.
Les associations concernées ne percevront pas de subvention pour l'année 2016. Cette disposition pourra être reconduite pour les années suivantes.
Vous serez informés ainsi que les associations concernées des applications concrètes de cette disposition.
Vous pouvez dès à présent informer les associations sportives de cette disposition municipale. »
Ce sont donc de "petites associations" non concernées qui sont sanctionnées mais il est paradoxal de constater qu'une des associations qui s'est faite "épinglée" en 2010 (l'A.M.E.G. pour ne pas la nommer) a continué recevoir son niveau de subvention habituel avec même des augmentations substantielles : 100 000 € en 2008, 103 859 € en 2010, 104 883 € en 2011, 108 074 € en 2012, 108 499 € en 2013, 109 305 € en 2014, 111 739 € en 2015, 112 314 € en 2016, 125 414 € en 2017. Subvention qui contrairement aux "petites associations sportives" constitue près de 50% de son budget annuel.
Il est opportun de rappeler la réponse de Mr Fabrice ROUSSEL, Maire de La Chapelle sur Erdre au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Juin 2010. Dans sa lettre du 12 Juillet 2010 (téléchargeable ci-dessus), page 5, Mr Le Maire, sur les relations entre la commune et les associations et le niveau de réserve de trésorerie important, fait la réponse suivante :
" On voit donc qu'une gestion prudente implique nécessairement que ces structures associatives, fragiles par nature, puissent disposer d'un fond de roulement pour garantir la pérennité de leur activité.
La commune prend acte du conseil de la chambre de veiller au caractère mesuré de ces réserves. Elle souligne aussi son attachement au respect de la liberté de gestion des associations, personnes morales autonomes, par ses membres. »
Monsieur Le Maire aurait-il révisé son jugement depuis ? - Le rapport de 2016 de la Chambre Régionale des Comptes que nous avons déjà analysé dans une précédent article de notre chronique: "Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes concerne aussi les sportifs" , nous n'y reviendrons donc pas en détails, n'évoque pas les réserves de trésorerie. Vous trouverez ci dessous un extrait des recommandations 2016 de la CRdC où nous avons surlignés les passages significatifs.
Extraits rapport d'observations définitives de la CRC - 2016
Les seules recommandations par la CRdC sont le chiffrage et la prise en compte des avantages en nature accordés en plus de la subvention financière (mise à disposition de locaux, aides apportées lors de manifestations, ...) et la signature de conventions avec les associations dont le montant de l'aide totale s'élève à plus de 23 000 €. Processus en cours déjà annoncé par la Municipalité et la plupart des associations utilisant des équipements sportifs municipaux seront impactées.
De l'avis des experts comptables, le bonne pratique veut que l'on ait un réserve de trésorerie n’excédant pas plus d'un demi exercice
- Quels experts comptables ? Une simple recherche sur Internet montre qu'il n'y a pas en la matière de règles établies. Le seul impératif est que les excédents de trésorerie ne profitent pas aux dirigeants bénévoles ou adhérents de l'association.
Une association sportive n'est pas une entreprise et d'une association à l'autre les besoins sont différents.- Constituer une réserve pour protéger les dirigeants, des aléas juridiques notamment, dont la responsabilité personnelle peut-être engagée (voir l'exemple récent du Judo) .
- Constituer une réserve sur plusieurs années pour l'achat ou le renouvellement de gros matériel par exemple car les banques sont très réluctantes pour accorder un prêt à une association sans une garantie extérieure difficile à trouver.
- Exemple du bilan 2018 d'un Comité Départemental d'un sport olympique (association loi 1901) présenté lors de leur dernière Assemblée Générale :
- Réserve de trésorerie : 77 257,64 €
- Budget 2017-2018 : 55 086,23 € (déficit de 1 016,43 €)
- Total subventions reçues : 10 900,00 € (dont Etat CNDS et Conseil Départemental 44)
- Prévisionnel 2018-2019 : 52 155,00 €
Il est fort probable que cette analyse comme les autres interventions passées ou futures ne feront pas changer la position des élus municipaux sur le sujet. Mais peut-être peut-on assouplir cette disposition :
- en évitant la transition brutale de 100% à 25% de la subvention dès que la réserve de trésorerie atteint la limite fatidique du budget annuel
- en prenant comme référence non pas le budget annuel de l'exercice n-1 mais la moyenne sur 3 ou 4 ans de ce budget avant de le comparer à la réserve de trésorerie pour éviter qu'une association qui a eu un trou une saison (baisse des effectifs par exemple) ne soit pénalisée l'année suivante par une subvention rognée alors qu'elle en aurait financièrement grandement besoin pour rebondir (embauche d'un salarié par exemple).
Cette réflexion est soumise à la Commission Finances de l'OMS et à nos élus lors de leurs propositions et décisions futures sur les subventions 2019 aux associations sportives.
Vous pouvez retrouver notre analyse détaillée de l'évolution des subventions sur les 15 dernières années dans "Les dossiers de La Chronique du Sport Chapelain".
 |
Article précédent | Article suivant |  |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire